Règlement intérieur

Règlement intérieur d’un organisme de formation établi conformément aux articles  L6352-3 et  L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail 

Article 1. – Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation  organisée par l’organisme de formation LE CITRON ROSE. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires  qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation. 

Article 1.1. Accès aux formations à distance

L’accès aux formations à distance se fait via la plateforme TEACHIZY avec les identifiants remis au stagiaire en début de formation. Ces identifiants sont personnels et ne peuvent être cédés, ni prêtés. L’accès aux formations à distance en direct se fait via la plateforme Zoom avec les identifiants reçus par mail avant la tenue de la session.

Article 1.2. Réclamation et médiation

L’organisme de formation LE CITRON ROSE a pour objectif de vous fournir au quotidien des actions de formation de qualité. Si malgré les efforts du formateur, il s’avérait que la formation ne vous ait pas satisfait, vous pouvez envoyer vos réclamations par mail à l’adresse hello@lecitronrose.fr. Vous serez contacté dans les 72 heures ouvrées pour faire un point avec vous, écouter vos remarques et vous proposer une solution pour compenser les défauts de qualité.

SECTION 1 : REGLES D’HYGIENE ET DE SÉCURITÉ

Article 2. – Principes généraux

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Lorsque la formation se déroule dans des locaux non dotés d’un règlement intérieur, il sera appliqué l’ensemble des dispositions de la présente partie intitulée  “Hygiène et Sécurité “. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 3. – Consignes d’incendie

Les consignes à respecter en cas d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Le  stagiaire doit en prendre connaissance. 

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les  instructions du représentant habilité de l’organisme de formation LE CITRON ROSE ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de  l’organisme de formation LE CITRON ROSE. 

Article 4. –  Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est  formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou  sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses  aux postes de distribution de boissons non alcoolisées. 

Article 5. –  Interdiction de fumer et vapoter

Chaque stagiaire se conformera à la législation en vigueur sur le tabac et sur les dispositifs de « vapotage » et autres cigarettes électroniques. Il est formellement interdit de fumer et de « vapoter » à l’intérieur de tous les locaux de l’établissement affectés à un usage collectif. Par locaux à usage collectif, sont concernés non seulement ceux occupés de manière permanente par au moins deux personnes, mais également tous ceux au sein desquels sont susceptibles de passer d’autres personnes que l’occupant habituel, qu’il s’agisse notamment de stagiaires ou de personnes extérieures. Une affichette rappelant l’interdiction est apposée dans les locaux visés. Le non-respect de l’obligation de fumer et de vapoter dans les locaux concernés pourra donner lieu au prononcé d’une sanction disciplinaire. 

Article 6. –  Accident et problèmes de santé

Tout accident, même apparemment bénin, survenu à un stagiaire à l’occasion de la formation doit être immédiatement signalé à la direction de l’organisme de formation LE CITRON ROSE, soit par l’intéressé lui-même, soit par toute personne en ayant eu connaissance. Le responsable de l’organisme de formation LE CITRON ROSE entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la  caisse de Sécurité sociale compétente. Il est dans l’intérêt des stagiaires d’informer à la direction de l’organisme de formation LE CITRON ROSE d’éventuels problèmes de santé (notamment des maux de dos, des problèmes respiratoires, une ou des incapacité(s) physique(s)) afin de permettre, le cas échéant, la mise en place des aménagements nécessaires.

SECTION 2 : DISCIPLINE GENERALE

Article 7. –  Assiduité du stagiaire en formation

Article 7.1. Horaires de formation

Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation LE CITRON ROSE et portés à la connaissance des stagiaires avant leur inscription définitive. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires. En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire en avertit l’organisme de formation LE CITRON ROSE. Par ailleurs, une fiche de présence est obligatoirement signée par le stagiaire.

Le formateur se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par le formateur aux horaires d’organisation du stage. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances  exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage. 

Article 7.2. – Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir  l’organisme de formation LE CITRON ROSE et s’en justifier. L’organisme de formation LE CITRON ROSE informe immédiatement le finançeur (employeur, administration,…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de  sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire dont la rémunération est  prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage  proportionnelle à la durée de l’absence. 

Article 7.3 – Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de  l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charge des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…). 

Article 8. –  Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation LE CITRON ROSE, le stagiaire ne peut : entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ; y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ; procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services. 

Article 9. –  Tenue et comportement général

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente, conformément aux standards professionnels. Au demeurant, les valeurs portées par l’organisme de formation LE CITRON ROSE ainsi que la tradition de qualité des rapports internes justifient que chacun s’efforce de faire preuve en toutes circonstances de courtoisie, de respect de l’autre, de discrétion et de politesse.

Les règles de comportement général individuel et de bonne marche de l’organisme de formation interdisent donc formellement : d’avoir une attitude incorrecte vis-à-vis des autres stagiaires ou du formateur, constituée par exemple par un manquement aux exigences de politesse et de courtoisie élémentaires, le fait de tenir des propos injurieux, ou des propos qui porteraient atteinte à l’honneur ou à la réputation de la personne à laquelle elle s’adresse ;  de consacrer le temps de formation à des occupations étrangères à ladite formation ;  de conserver des dossiers ou des documents au domicile privé sans autorisation expresse et écrite de la Direction de l’organisme de formation LE CITRON ROSE ;  d’emporter sans autorisation expresse et écrite du formateur des objets appartenant à l’organisme de formation ou aux stagiaires de celui-ci,  de se trouver en état d’ébriété ou sous l’emprise de la drogue dans les locaux destinés à la réalisation des actions de formation,  de détériorer, ou d’altérer le fonctionnement ou la sécurité du matériel que l’organisme de formation LE CITRON ROSE met à la disposition des stagiaires, et ce, qu’il s’agisse du matériel destiné à la réalisation d’actions de formation en présentiel, ou l’accès à la plateforme pédagogique  utilisée par l’organisme de formation LE CITRON ROSE.

Article 10. –  Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation LE CITRON ROSE, l’usage du matériel de  formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation.  L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel. 

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES

Article 11 . – Droit disciplinaire 

La discipline au sein de l’organisme de formation LE CITRON ROSE est constituée par l’ensemble des règles qui ont pour objet l’organisation collective du stage, de l’hygiène et de la sécurité telles qu’elles ont été définies par le présent règlement. Les actes fautifs qui donneront lieu à des poursuites disciplinaires seront notamment les suivants : tout acte de violence physique exercé à l’encontre d’un autre stagiaire, d’un membre de l’organisme de formation LE CITRON ROSE;  tout acte de violence verbal exercé à l’encontre d’un autre stagiaire,  d’un membre de l’organisme de formation LE CITRON ROSE ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa considération, et/ou à son honneur,  le non-respect des horaires,  les absences non justifiées, et ce, dès la première absence,  l’atteinte à la sécurité du matériel informatique ou des logiciels mis à la disposition des stagiaires par l’organisme de formation LE CITRON ROSE et plus généralement l’atteinte à l’intégrité des biens et/ou des matériels appartenant à celle-ci. 

Article 12. – Sanctions disciplinaires 

Article 12.1. – Définition des sanctions 

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Article 12.2. – Nature des sanctions 

Les sanctions susceptibles d’être mises en œuvre au sein de l’organisme de formation LE CITRON ROSE sont les suivantes : 

• L’avertissement : cette mesure, destinée à sanctionner un agissement fautif, constitue un rappel à l’ordre sans incidence, immédiate ou non, sur la présence dans le stage du stagiaire auquel elle s’adresse. L’avertissement doit être obligatoirement formulé par écrit et faire l’objet d’une remise en main propre contre décharge, ou de l’envoi d’une lettre en recommandé avec accusé réception.
• L’exclusion temporaire d’une durée maximale de 5 jours : cette mesure entraîne l’interruption temporaire de la participation du stagiaire à la formation à laquelle il était inscrit.
• L’exclusion définitive du stage : cette mesure entraîne l’interruption définitive de la participation du stagiaire à la formation à laquelle il était inscrit.

Article 12.3. – Échelle des sanctions 

Les sanctions définies à l’article précédent sont énumérées selon un ordre de gravité croissant. Le choix de la sanction dans l’échelle ainsi définie sera fonction de la gravité de la faute. La décision à intervenir dans chaque cas sera toutefois arrêtée en tenant compte de l’ensemble des facteurs personnels et matériels qui sont de nature à atténuer ou à aggraver la sanction applicable. 

Article 13. – Procédures disciplinaires et droits de la défense 

Article 13.1. – Procédure applicable aux simples avertissements 

Conformément aux dispositions de l’article R.6352-4 du Code du Travail, il est rappelé qu’aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Les simples avertissements écrits font l’objet d’une notification au stagiaire concerné précisant les griefs retenus contre lui. Cette notification est effectuée :  soit par lettre remise en main propre contre signature d’un exemplaire,  soit par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Article 13.2. – Procédure applicable en cas d’exclusion définitive du stage

Lorsque le directeur de l’organisme de formation LE CITRON ROSE envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit : 

1. Le directeur convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;
2. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix. La convocation mentionnée au 1. fait état de cette faculté ;
3. Le directeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. 

Conformément aux dispositions de l’article R.6352-6 du Code du Travail, la sanction ne peut alors intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé. Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur s’il y a lieu, et l’organisme financeur le cas échéant, de la sanction prise. 

Article 13.3. – Procédure applicable à la mise à pied à titre conservatoire

Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure décrite au point 4.3.2. n’ait été respectée.

Article 13.4. – Assistance possible pendant l’entretien

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment  le délégué du stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications  du stagiaire. 

Article 13.5. – Prononcé de la sanction 

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre  recommandée ou remise contre décharge. 

Section 4 : REPRESENTATION DES STAGIAIRES
Article 14 

Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

Article 15 

Le directeur de l’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Article 16 

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Article 17 

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 18

En ce qui concerne les dossiers de rémunération, le stagiaire est responsable des éléments et documents remis au Centre, il doit justifier l’authenticité sous sa propre responsabilité

Fait à : Champigny sur Marne le : 21/08/2021

Mis à jour le : 14/10/2023

                    Roix Coralie – Dirigeante de l’organisme de formation LE CITRON ROSE