CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
POUR LES COMMANDES DE FORMATION EN «E-LEARNING»
Roix Coralie – Auto-Entrepreneur
19 rue Jean Allemane, 94500 Champigny sur Marne

SIRET n°822 597 126 000 33・NAF 5814Z

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après dénommées « CGV« ) constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Coralie Roix fournit au Client qui lui en fait la demande les achats de formation en e-learning.

Est considéré comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de Le citron rose une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

La passation d’une commande sur la plateforme d’e-learning Podia, vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur lecitronrose.fr (ci-après dénommé « le Site internet« ) et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document.

Les Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la procédure de commande en ligne. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Ces CGV peuvent faire l’objet, à tout moment, de modifications, la version applicable à l’achat du Client étant celle en vigueur sur lecitronrose.fr à la date de la passation de la commande. Les renseignements et tarifs figurant sur le site internet ainsi que sur les moyens de communication liés au site sont révisables à tout moment.

ARTICLE 2 – Présentation et désignation de Le citron rose

Le citron rose est représenté par sa responsable de publication, Coralie Roix, auto-entrepreneur sous le numéro de siret 822 597 126 000 33. L’adresse de courrier électronique est hello@lecitronrose.fr

Coralie Roix propose deux formations en e-learning, Pinterest Lemonade et Content Booster, qui ont pour but d’améliorer sa visibilité et d’augmenter son nombre de clients grâce à Pinterest et au marketing de contenu.

Ces formations sont dispensées sous formes de vidéos sur la plateforme d’e-learning Podia, dans un espace sécurisé. Coralie Roix propose également des contenus téléchargeables. Ces formations en ligne peuvent être accompagnées en fonction des besoins, de sessions d’échange en groupe (lives) via la plateforme Zoom.

ARTICLE 3 – Caractéristiques des formations en e-learning

Les caractéristiques principales des formations en e-learning sont présentées sur le Site internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix de l’achat des Services ainsi que des Modalités de paiement (paiement en 3 fois ou 1 fois) sont de la seule responsabilité du Client.

En cas de communication des codes d’accès à une autre personne que le Client, Coralie Roix se réserve le droit de lui révoquer définitivement l’accès à la formation. Cela donnera lieu à un remboursement de l’intégralité de sa commande et à l’impossibilité d’accéder aux ressources en ligne et aux ressources téléchargeables.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Coralie Roix.

ARTICLE 4 – Commandes

4.1. Passation de commande

Le Client sélectionne la formation en ligne qu’il souhaite commander directement sur le site exploité par Le citron rose et commande selon les modalités suivantes :

  • clic que le bouton d’appel à l’action disponible sur les pages de présentation des formations
  • accéder au produit numérique avec le paiement en 1 ou 3 fois
  • sélectionner le paiement en 1 ou 3 fois puis continuer
  • créer un compte sur la plateforme d’hébergement Podia en entrant son adresse email et en choisissant un mot de passe
  • accepter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité
  • éventuellement renseigner un code promotionnel (sauf si celui-ci est déjà pré-enregistré via un lien tracké fournit par Podia)
  • valider la commande après vérification
  • effectuer le paiement sécurisé en 1 ou 3 fois

Avant de procéder au paiement de sa commande, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV. En procédant à la commande, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepter les CGV.

4.2. Confirmation de la commande

L’accès à la formation en e-learning se fait via la plateforme d’hébergement de produits numérique Podia.

Une fois la commande passée et la validation du paiement effectuée, le Client recevra un email de confirmation de la commande avec ses identifiants de connexion qu’il devra conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à la plateforme d’e-learning, et au(x) produit(s) numérique(s) qu’il aura commandé(s). Ces identifiants sont à caractère personnels, confidentiels et intransmissibles.

En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client contactera le support par email à l’adresse suivante : hello@lecitronrose.fr

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Le citron rose par mail et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix (vaut pour les paiements en 1 et 3 fois). Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs en contactant Coralie Roix par mail.

Les formations en e-learning proposées par Coralie Roix sont accessibles à la commande tant qu’elles sont visibles sur le Site internet, et accessible directement via lecitronrose.fr

4.3. Modification de la commande

Compte tenu de la nature des produits numériques (accessibilité immédiate), aucune modification de la commande par le client ne sera possible après la confirmation de celle-ci par Le citron rose, ce qui est expressément accepté par le Client.

4.4. Annulation de la Commande

Compte tenu de la nature des produits numériques, aucune annulation de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par Le citron rose ce qui est expressément accepté par le Client.

Coralie Roix se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE  5 – Tarifs et modes de règlement

Les produits numériques sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site internet lors de l’enregistrement de la commande, comme indiqué dans l’article « commandes » ci-dessus. Les règlements par carte bancaire sont traités par la plateforme de paiement en ligne sécurisée Stripe. 

Les prix sont exprimés en euros TTC, application faite de la TVA au taux applicable au jour de la passation de la commande.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Le citron rose dans les conditions précisées sur le Site. Le Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le Site internet, Coralie Roix se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de les modifier à tout moment.

Une facture est établie par Coralie Roix et adressée au Client par mail suite à sa commande et à la réception du paiement.

ARTICLE 6 – Conditions de règlement

6.1. Moyens de paiement

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire au moment de la passation de la commande. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, le Client est informé que l’engagement de payer, donné par carte bancaire est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de la commande, le Client autorise Le citron rose à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué, ainsi qu’aux prélèvements en plusieurs fois (pour paiements en 3 mensualités). Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas de communication des codes d’accès à une autre personne que le Client, Coralie Roix se réserve le droit de lui révoquer définitivement l’accès à la formation. Cela donnera lieu à un remboursement de l’intégralité de sa commande et à l’impossibilité d’accéder aux ressources en ligne et aux ressources téléchargeables.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Coralie Roix des sommes dues dans leur intégralité.

6.2. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Toutefois, une option est offerte au Client de régler le prix de la commande par paiements échelonnés (paiement en 3 mensualités). Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement par connexion sécurisée.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à Coralie Roix.

6.3. Communication en cas de changement

En cas de paiement échelonné (paiement en 3 mensualités), le Client s’engage à prévenir Coralie Roix, en cas de changement ou renouvellement de sa carte bancaire. Le Client est tenu de mettre à jour ses nouvelles coordonnées directement dans son espace de formation Podia : nouveau numéro de carte bancaire, code CVC et date d’expiration.

6.4. Sanctions

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que Coralie Roix serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

ARTICLE 7 – Accès aux produits numériques

Les produits numériques sont disponibles sur une plateforme d’hébergement de formations en ligne, Podia. L’accès à la plateforme est communiqué au Client par mail lors de la validation de sa commande et de son règlement.

Coralie Roix fait son possible pour s’assurer que la plateforme d’hébergement de formations en ligne soit fonctionnelle et accessible en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure, par la plateforme. Dans ce cas, Coralie Roix ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité de la plateforme Podia.

Coralie Roix pourra être amenée à modifier la plateforme d’hébergement de ses formations en e-learning. En pareil cas, Coralie Roix informera le Client de ce changement par mail afin que celui-ci puisse continuer à accéder aux produits numériques acquis en créant un compte sur la nouvelle plateforme d’hébergement. Cette modification ne pourra entraîner aucun remboursement ou annulation de commande.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est exclusivement responsable de la confidentialité de son identifiant / mot de passe, celui-ci ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de Coralie Roix en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de la plateforme ou d’usage frauduleux de ses codes d’accès.

L’accès à la plateforme est individuel, en conséquence, il n’est disponible et valable que pour une seule personne. Dans l’éventualité où la plateforme serait utilisée par plusieurs personnes, Coralie Roix se réserve le droit d’interrompre l’accès du Client, de facturer des frais complémentaires ou de solliciter notamment en justice des dommages et intérêts.

Le non-respect des dispositions du présent article entraînera l’exclusion définitive du Client des Services ainsi que la fermeture de son accès en ligne et entraînera l’interdiction ferme et définitive de participer à quelconque évènement organisé par le Prestataire, sans préjudice de dommages et intérêts.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits numériques, images, vidéos, textes, savoir-faire ou toute information faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les formations en ligne, sont et restent la propriété exclusive de Coralie Roix. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des contenus (éléments visuels et sonores, vidéos, textes, documents annexes, plan de formation) pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Les formations achetées par le Client sur le Site internet étant à usage exclusivement personnel, et non commercial, le Client s’engage à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers, à donner l’accès aux contenus des formations par quelque moyen que ce soit, ou à utiliser les contenus des formations sur ses propres médias (blog, podcasts, vidéos, réseaux sociaux, newsletters).

Le Client ne dispose que du droit de consulter les contenus mis à sa disposition sur la plateforme, sans être autorisé à les reproduire, copier, représenter, adapter, transmettre ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les contenus mis à sa disposition sur la plateforme d’hébergement pour commercialiser les méthodes proposées à quelque titre que ce soit.

Le Client reconnaît que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier à son auteur, Coralie Roix, qui peut solliciter une indemnisation et éventuellement engager des poursuites.

ARTICLE 9 – Rétraction, résiliation, garantie de satisfaction

Pour les Clients ayant commandé une formation en ligne dans le cadre de leur activité professionnelle, le Code de la consommation et notamment les dispositions relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec Coralie Roix.

Les formations en e-learning commercialisées sur le Site internet constituent des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le Client (i) reconnaît et accepte expressément que l’accès au produit numérique commence dès la validation du paiement (ii) et renonce expressément à son droit de rétractation.

Il renonce expressément à son droit de rétractation en cliquant sur « Payer » certifiant qu’il a pris connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation et en accepte les termes et certifie renoncer expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation et avoir reçus toutes les informations précontractuelles nécessaires.

ARTICLE 10 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil.

ARTICLE 11 – Référencement et droit de diffusion

Le Client accepte que Le citron rose puisse faire figurer parmi ses références les témoignages récoltés dans le cadre de l’accès aux produits numériques. A ce titre, Le citron rose pourra librement faire figurer le prénom et le métier du Client, ainsi que son logo ou sa photo sur une liste de références. Dans le cadre de l’utilisation du logo ou de la photo, Coralie Roix s’engage à demander l’accord écrit (par mail ou via les réseaux sociaux) au Client. Le Client peut demander à tout moment le retrait de son témoignage, en totalité ou en partie.

La diffusion de ces références pourra se faire sur les différents médias utilisés par Coralie Roix, pour la promotion de ses formations en e-learning (site internet, épisode de podcast, vidéo, réseaux sociaux, publicités en ligne, newsletters, etc), y compris en utilisant ou en combinant tout ou partie des données ou images collectées (sauf information préalablement désignée par le Client comme étant confidentielle).

ARTICLE 14 – Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, Coralie Roix s’engage à tout mettre en œuvre pour minimiser la collecte, la protection et la sécurisation des données personnelles du Client.

Pour plus d’informations, le Client est renvoyé à la politique de confidentialité du Site interne, qui reprend toutes les informations concernant le responsable du traitement des données, la collecte, la finalité, les bases juridiques, la durée de conservation, les destinataires des données ainsi que l’exercice des droits du Client.

ARTICLE 15 – Litiges et différends éventuels

Conformément aux articles L.612-1 du Code de la consommation, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du Code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès d’un service de médiation choisi d’un commun accord par les parties.

ARTICLE 16 – Loi applicable

Toutes les dispositions figurant dans les CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et aux juridictions françaises compétentes.